Greffe tribunal de commerce belfort
WebSITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT Tel : 03 84 28 05 57 Fax : 03 84 28 86 54 www.greffe-tc-belfort.fr. Greffiers. Maître BORON François Maître … WebJul 2, 2024 · Le créancier doit inscrire le gage sur le registre spécial du greffe du tribunal de commerce dont le débiteur dépend. Il pourra s'agir du tribunal de commerce dans lequel le débiteur est immatriculé ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation, de l'endroit ou est situé son siège ou son domicile.
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WebRCS Belfort : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Belfort (90000) http://www.greffe-tc-caen.fr/index.php?pg=privi_req
WebApr 12, 2024 · Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. 20249 mises à jour effectuées le 12/04/2024. … WebContacter le DPO par voie électronique : [email protected]. Contacter le DPO par courrier postal : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort/Montbéliard , A …
Web842 340 259 r.c.s. belfort Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de SYLFI , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant.
WebInfogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à … sharp c303whWeb453 818 643 r.c.s. belfort Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de SCI ALBISSER , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. sharp c301w brochureWebLe site du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. ... Greffe du Tribunal de Commerce de Caen - Place Gambetta Palais de Justice CS ... por in telecomWebL'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de BELFORT est la suivante: 1 RUE DE MORIMONT SITE DE L'ESPERANCE, 90000, BELFORT Le Code Postal : 90000, Ville : BELFORT GREFFE TC BELFORT - Téléphone Afin d'appeler et de joindre l'agence BELFORT vous pouvez composer le numéro suivant: 0384280557 sharp c2199bWebVoir le profil de Anne-Sophie P. sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Anne-Sophie a 1 poste sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Anne-Sophie, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. sharp c2622rWebJan 8, 2024 · Frais de dépôt de dossiers au greffe. Frais du greffe pour les sociétés à plusieurs associés. Frais du greffe pour les sociétés à associé unique. Transfert de siège social dans le même ressort de greffe. 195,38 euros. 79,84 euros. Transfert de siège social dans un autre ressort de greffe. 242,16 euros. 126,16 euros. sharp c2622r驱动WebComme tout greffe de tribunal, celui du tribunal de commerce exerce les fonctions suivantes : Recevoir les demandes d'assignation devant le tribunal, convoquer les … sharp c1 chromebook