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Dossier de demande de subvention - yonne.gouv.fr
WebMar 29, 2024 · Le cerfa 12756 est le formulaire de demande de subvention officiel pour votre association. Voici un lien pour télécharger la version en vigueur. Le cerfa … WebMesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette mesure fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein dans son rapport portant sur la simplification des associations. sculptra and smoking
Subvention aux association d
Webconformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. WebDec 30, 2024 · Informations techniques sur le PDF; Numero Cerfa : 12156*06: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 30/12/2024 Numéro complémentaire : Aucun numéro … Webque l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont … sculptra around mouth